Conditions Générales de Ventes

En vigueur au 05/01/2026

Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Maïté Jacquot EI, domiciliée au 250 Route du Vallon, 83320 Carqueiranne, France, immatriculée au SIREN : 944402965, SIRET : 94440296500015, URSSAF : 937000002074170065.

Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :

Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus. 

Client: les personnes qui font appel aux services du prestataire.

Prestation : services professionnels effectués par JACQUOT Maïté.

Prestataire : désigne JACQUOT Maïté en sa qualité de professionnel.

Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;

Non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ;

Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;

Bien comportant des éléments numériques : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un tel service, de manière telle que l’absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions ;

Contenu numérique : des données produites et fournies sous forme numérique ;

Service numérique : un service permettant au consommateur de créer, de traiter ou de stocker des données sous forme numérique ou d’y accéder, ou un service permettant le partage ou toute autre interaction avec des données sous forme numérique qui sont téléversées ou créées par le consommateur ou d’autres utilisateurs de ce service ;

Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées ;

Données à caractère personnel : les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4, point 1, du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

Pratique commerciale : toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d’un professionnel, en relation directe avec la promotion, la vente ou la fourniture d’un bien, d’un service, ou portant sur des droits et obligations.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations de services proposé par Maïté Jacquot, Entreprise Individuelle (EI), exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL.

PUISSANCIEL propose à ses clients, particuliers et professionnels, des prestations de coaching, d’accompagnement professionnel et de structuration de carrière, ainsi que des contenus de développement personnel et stratégique. Ces prestations sont réalisées principalement à distance, via différents outils et plateformes de communication, dont notamment Zoom, Telegram, Uncoflow et Facebook.

Le prestataire rappelle qu’il n’est tenu qu’à une obligation de moyens et non de résultats.

Les clients choisissent librement le contenu de ces prestations, selon une démarche volontaire de développement personnel, spirituel et entrepreneurial.

En aucun cas, lesdites prestations ne sauraient se substituer à une thérapie ou tout autre traitement médical (cf. Convention de participation aux programmes et accompagnements de Puissanciel : https://puissanciel.fr/convention-puissanciel/).

Les prestations d’accompagnement délivrées par Maïté Jacquot EI, exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL, peuvent prendre les formes suivantes :

  • Vidéos et/ou audios pré-enregistrés ou diffusés en direct (notamment sous forme de « live »),
  • Séances d’accompagnement individuelles et/ou collectives,
  • Pratiques méditatives, corporelles et créatives, telles que la danse intuitive ou des pratiques de régulation du système nerveux,
  • Partages d’expérience, transmissions et accompagnements stratégiques liés à la structuration et l’expansion de carrière ainsi qu’à l’entrepreneuriat en ligne, incluant notamment : la structuration d’un écosystème de projets aligné et viable, le développement d’une posture professionnelle claire et assumée, la clarification de la vision, du positionnement et du message, la création de contenus cohérents avec l’identité, les valeurs et les objectifs du client, le développement d’une visibilité et d’une influence alignées, durables et respectueuses du rythme et de l’équilibre du client.
 

Ces prestations ont pour objectif d’amener les clients à des réflexions approfondies, à des prises de conscience et à des changements de posture susceptibles de favoriser des évolutions significatives tant sur le plan personnel que professionnel.

Les partages d’expérience, transmissions et accompagnements stratégiques proposés dans le cadre de PUISSANCIEL ne constituent ni une prestation de conseil financier, juridique ou fiscal, ni une promesse de résultat économique ou de niveau de revenus. Ils s’inscrivent dans une démarche de structuration de carrière, de clarification de posture professionnelle, de développement de l’influence et de la visibilité, et d’autonomisation du Client dans ses prises de décision.

L’accompagnement peut inclure des réflexions et transmissions relatives à l’entrepreneuriat en ligne, à la structuration d’un écosystème de projets, à la création de contenus, à la communication et à la visibilité. Toutefois, la mise en œuvre concrète, les choix stratégiques, les actions réalisées et leurs résultats relèvent de la seule responsabilité du Client.

Le Prestataire ne garantit aucun résultat spécifique, notamment en termes de chiffre d’affaires, de croissance d’audience, de notoriété ou de réussite professionnelle. Chaque parcours étant singulier, les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants du Prestataire, tels que l’implication du Client, son contexte personnel et professionnel, ses choix, ses ressources et son environnement.

Les prestations d’accompagnement délivrées par Maïté Jacquot EI, exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL, visent à permettre à chaque client, de manière autonome et responsable, d’atteindre ses objectifs personnels et professionnels et de favoriser un épanouissement durable dans les domaines qu’il choisit de travailler.

Les différents services proposés par Maïté Jacquot EI, exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL, sont présentés sur le site internet https://puissanciel.fr/.

Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://puissanciel.fr/ et prévaudront sur tout autre document.  Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://puissanciel.uncoflow.app/

Les données enregistrées dans le système informatique de PUISSANCIEL (Uncoflow) constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le cas échéant, les échanges par email ou via messagerie instantanée (Messenger, Telegram, Instagram, Whatsapp) serviront de preuves.

Informations légales

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes : 

Maïté Jacquot EI, domiciliée au 250 Route du Vallon, 83320 Carqueiranne, France, immatriculée au SIREN : 944402965, SIRET : 94440296500015, URSSAF : 937000002074170065. Email : contact at puissanciel.fr (remplacez le at par @).  Téléphone : +33 6 10 03 35 82

ARTICLE 2 - Indépendance des clauses et des parties

Toutes les clauses présentes dans ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres : la nullité prononcée de l’une ne vaut pas celle des autres, qui continuent de produire leur plein effet. La nullité d’une des clauses ne peut pas menacer la survie du contrat d’adhésion pris entre les parties.

Les parties acceptent de conserver leur indépendance, et reconnaissent que ce partenariat ne vaut ni contrat de travail, ni pacte d’associés, ni pacte d’actionnaires. Cette collaboration professionnelle ne vaut aucunement fusion, scission ou création d’une nouvelle forme de société. Les partenaires n’acquièrent aucunement de titres, d’actions ou de parts sociales dans leurs sociétés respectives, sur la base de cet engagement contractuel, sauf en cas de dispositions particulières contraires entre les parties.

ARTICLE 3 - Prix et Facture

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://puissanciel.fr/ ou sur la page de l’offre lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire.

Les prix sont exprimés en Euros et en TTC. 

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site https://puissanciel.fr/. Dans ce cas, les tarifs en promotion sont mentionnés sur la page de vente au moment de la transaction avec le délai de ces tarifs promotionnels.

Le Client reçoit un reçu après la commande indiquant le prix payé.

Une facture est établie par le Prestataire sous 72h (sauf mentions spéciales envoyées par email lors des congés de l’Equipe et envoyée par e-mail au Client. Dans le cas où le Client ne reçoit pas sa facture dans le temps imparti, il peut contacter l’équipe du Prestataire pour la recevoir.

ARTICLE 4 – Commandes

Le Client sélectionne sur le site https://puissanciel.fr/ ou via un lien direct les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  • Le Client accède à une page d’informations du programme
  • Il choisit le programme ou le service, le cas échéant avec certaines options, 
  • Il accepte les conditions générales de ventes en cochant une case qui permet de réaliser l’achat 
  • Il coche la case d’annulation des droits de rétractation dans le cas d’un programme digital directement accessible après l’achat
  • Il choisit les modalités de paiements en 1 ou plusieurs fois selon le programme choisi
  • Il fournit des éléments d’identification pour établir la facture (Nom, Prénom, Adresse complète) 
  • Il clique sur « Commander et Payer »
  • Il reçoit un reçu de confirmation de commande
  • Il obtient la livraison des programmes et/ou coachings selon le calendrier défini par Maïté Jacquot EI, exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL, ou de manière instantanée quand le programme est en replay.
  • Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande lors de la réception de l’e-mail de confirmation et de signaler immédiatement toute erreur. 
  • Le Client professionnel reçoit un email de confirmation de ses Informations pour recevoir la facture définitive notamment son numéro de SIRET, TVA à renvoyer sous 3 jours.  

 

Maïté Jacquot EI, exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL, se réserve la possibilité de refuser la commande d’un client pour toute demande anormale ou pour tout autre motif légitime. 

La vente est considérée comme valide après le paiement intégral du prix ou après le premier paiement lors d’un paiement en plusieurs fois.

Toute commande passée sur le site https://puissanciel.fr/ ou https://puissanciel.uncoflow.app/ constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. 

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou tout autre litige. 

Lors d’un abonnement mensuel,  le Client peut annuler son abonnement au minimum 72h (hors week-end du vendredi 18h – lundi 9h) avant le renouvellement prévu.

En dessous de 72h, l’abonnement sera annulé le mois d’après et donc Maïté Jacquot EI, exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL, ne s’engage pas à annuler lors d’une demande faite en deçà de 72h.

Par exemple, l’abonnement est prélevé le lundi à 10h, le Client doit prévenir par e-mail : contact at puissanciel.fr (remplacez le at par @) avant le mercredi 10h et remplir le formulaire d’annulation.

Ces informations sont également envoyées par email lors de l’achat de l’abonnement.

Lors de la réception d’un bon d’achat, le Client doit informer le Prestataire de l’utilisation de ce bon d’achat. Ce bon d’achat ne pourra être utilisé sur un programme déjà commandé ou un abonnement en cours. Le bon d’achat ne peut pas être utilisé pour les accompagnements 1:1 et VIP.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

  • Paiement par carte bancaire sur la plateforme Stripe,
  • Paiement sur la plateforme PayPal, 
  • Paiement par virement bancaire pour un paiement en une seule fois

 

Le prix est payable comptant par le Client ou avec un paiement en 3 fois maximum pour un programme accessible en replay.

Dans le cas d’un achat d’un programme en live ou délivré 3 mois après la commande. Le Client peut payer en plusieurs fois jusqu’à la fin du programme en question.

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client,

  • Le Prestataire envoie un premier e-mail sous 48h maximum,
  • Sans nouvelles de la part du Client, le Prestataire envoie 5 jours après le 1er email, un 2ème email de relance de paiement avec la facture à payer,
  • Sans paiements reçus sous 30 jours après le 1er e-mail, des pénalités de retard calculées au taux légal applicable au montant TTC du prix d’acquisition figurant sur ladite facture, seront acquises automatiquement et de plein droit au Prestataire. Maïté Jacquot EI, exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL, enverra alors une lettre recommandée avec accusé de réception pour recevoir le paiement et les pénalités de retard.
  • En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux intérêt légal sera exigible majoré de 10 points (Article L 441-10, alinéa 12 du Code de Commerce). Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem)

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site https://puissanciel.uncoflow.app/.  

Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.

ARTICLE 6 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes :  

  • Par des programmes en Live / en Direct, délivrés sur Facebook ou Zoom accessibles ensuite en replay pour une durée indiquée lors de l’achat
  • Par des programmes (vidéos ou audios) pré-enregistrés, délivrés sur la plateforme Uncoflow et accessibles ensuite sous forme de visionnage en « replay » pour une durée d’une année sauf mention contraire à l’achat sur la page de vente.
  • Par des séances d’accompagnement de groupe à distance, délivrées en direct sur la plateforme Zoom, et accessibles ensuite sous forme de visionnage en « replay » pendant la durée du programme
  • Par des séances d’accompagnement individuel à distance par Zoom, Telegram ou Whatsapp ou toute autre plateforme et/ou par des échanges de messages écrits et vocaux sur lesdites plateformes. 
  • Par un évènement en présentiel

 

Le rythme des accompagnements de groupe et des coachings individuels varie selon les programmes choisis. Le rythme est précisé à l’achat par Maïté Jacquot EI, exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL, sur la page de présentation des programmes.

À compter de la validation définitive de la commande du Client, le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et selon les modalités ci-dessus précisées.

Les accompagnements à distance pourront être délivrés par Maïté Jacquot EI, exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL, dans les lieux de son choix lors d’évènements en présentiel.

Le Client disposera d’un délai de 7 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations. Les réclamations devront être adressées par e-mail à contact at puissanciel.fr (remplacez le at par @).

Lorsque le Client reçoit en cadeau un programme ou un accompagnement, le programme ou l’accompagnement payé sera vécu en premier puis le programme ou l’accompagnement reçu en cadeau. Les bonus, cadeaux, contenus offerts ou avantages additionnels sont fournis à titre gracieux et ne constituent pas une obligation contractuelle. Ils peuvent être modifiés ou supprimés sans que cela n’affecte la validité du contrat principal.

Un cadeau reçu : un bon d’achat ou un programme offert ne peut pas être remboursé.

Lors d’un évènement en présentiel accompagné d’un programme en virtuel, l’achat ne peut en aucun cas être remboursé. Le Client accepte lors de son achat de renoncer à son droit de rétractation. Le billet pourra être offert de manière unique en envoyant par e-mail les coordonnées de la personne.

Respect du cadre et interruption de l’accompagnement

Dans le cadre des accompagnements incluant un suivi individuel avec Maïté Jacquot, le respect de la relation mentore-mentoré est essentiel au bon déroulement du mentorat. Tout échange dépassant le cadre défini de l’accompagnement et impliquant un non-respect des principes relationnels pourra entraîner la suspension ou l’arrêt définitif du coaching ou du mentorat, sans possibilité de remboursement. Le mentorat repose sur une relation de confiance et de respect mutuel, condition indispensable à l’efficacité de l’accompagnement.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Les clients, personnes physiques, ayant payé en ligne, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de validation de leur paiement matérialisant la conclusion du contrat. 

Si le paiement en ligne est effectué dans un délai inférieur à 14 jours précédant la première séance d’accompagnement ou le premier live, cette clause ne pourra être appliquée. Dans ce cas, le Client cochera la case indiquée à l’achat.

Si le Client accède à un produit pré-enregistré, il lui sera demandé de cocher la case de renoncement à son droit de rétraction à l’achat.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-dessous ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou par email indiqués à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé. 

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client. 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition, et les fichiers informatiques téléchargés, à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Prestataire - Garanties

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés. 

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. 

Les Services fournis par l’intermédiaire du site https://puissanciel.fr/ du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Dans le cadre de la vente et de l’exécution des prestations proposées par Maïté Jacquot EI, exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL, le Client est informé que des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées.

Ces traitements sont nécessaires :

  • à la gestion des commandes et des paiements,
  • à l’exécution des prestations,
  • au suivi de la relation contractuelle,
  • au respect des obligations légales et comptables du Prestataire.
 

Les traitements de données sont réalisés conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les informations détaillées relatives à la nature des données collectées, aux finalités des traitements, aux durées de conservation, aux droits des utilisateurs et aux modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans :

 

9.1 Collecte des données à caractère personnel  

Les données personnelles du Client peuvent être collectées :

  • directement sur le site https://puissanciel.fr/,
  • via des plateformes tierces utilisées pour la vente, la gestion et la délivrance des prestations, notamment :

 

Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre d’une commande sont notamment :

  • identité (nom, prénom),
  • coordonnées (adresse postale, adresse e-mail),
  • informations professionnelles le cas échéant (raison sociale, SIRET, numéro de TVA),
  • informations nécessaires à la facturation,
  • données techniques liées à l’accès aux plateformes.

 

Les données bancaires ne sont à aucun moment stockées par le Prestataire et sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement sécurisés concernés (Stripe et PayPal).

9.2 Destinataires des données à caractère personnel 

Les données à caractère personnel sont destinées exclusivement au Prestataire et, le cas échéant, aux prestataires techniques intervenant dans le cadre strict de l’exécution du contrat (plateformes de paiement, d’hébergement ou de gestion des accès). Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont soumis à des obligations de confidentialité et de conformité réglementaire.

9.3 Finalités et limitation du traitement

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour les finalités liées :

  • à l’exécution des prestations,
  • à la gestion administrative et comptable,
  • à la communication liée au service commandé.

 

Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.

9.4 Durée de conservation des données 

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des prestations et au respect des obligations légales du Prestataire, notamment en matière comptable et fiscale.

9.5 Sécurité et confidentialité 

Le Prestataire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération. Le Client est toutefois informé que l’utilisation d’Internet comporte des risques et que la sécurité absolue des transmissions ne peut être garantie.

9.6 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://puissanciel.fr/ disposent des droits suivants :

DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES, ET MODE DE COLLECTE DES DONNÉES 

  • Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 
  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; 
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ; 
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur ; 
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées. 
  • Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement  
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat 
  • Le traitement répond à une obligation légale 
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique  
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; 
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. 
  • Par ailleurs, lors de l’achat d’un produit sur le site, il est porté à la connaissance de l’utilisateur que le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture

 

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, l’éditeur du site l’informe des critères utilisés pour la déterminer. 

HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site https://puissanciel.uncoflow.app/ est hébergé par la plateforme numérique Uncoflow. L’hébergeur peut être contacté par email clement@uncoflow.com. Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France. 

9.7 LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour l’entreprise individuelle Maïté Jacquot EI, exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL, peut être contacté directement en adressant un email à l’adresse suivante contact at puissanciel.fr (remplacez le at par @).

DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES 

Conformément aux dispositions de l’article 9 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées. 

DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximums. 

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données. Il peut supprimer de lui-même ses données via https://puissanciel.uncoflow.app/login 

Droit à la portabilité des données 

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site. 

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

Enfin, l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de

motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 

Droit de déterminer le sort des données après la mort 

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent. 

OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen. 

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.7 « Responsable de traitement »

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.7 « Responsable de traitement » 
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.7 « Responsable de traitement » 
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.7 « Responsable de traitement » 
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire 
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire 

 

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. 

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. 

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. 

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. 

Le Client est invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://puissanciel.fr/ est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Les prestations d’accompagnement délivrées par Maïté Jacquot EI, exerçant sous le nom commercial PUISSANCIEL, visées dans les présentes CGV sont exclusivement réservées à un usage privé. Toute utilisation hors de ce cadre est strictement prohibée, dont notamment le transfert à des tiers, la projection publique, la revente et l’échange.

ARTICLE 11 - Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire contact at puissanciel.fr (remplacez le at par @) indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. 

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
https://www.medconsodev.eu/
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble l’Horizon
Esplanade de France – 3 rue J. Constant Milleret
42000 SAINT-ETIENNE

En cas de litiges ou de désaccords, le Client refuse son droit de participer aux programmes en cours jusqu’à l’obtention d’un accord. Les programmes en replay lui seront accessibles.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun suivantes : 

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. 

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. 

En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. 

À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur soit le Tribunal de Toulon.

ARTICLE 13 - Responsabilité du Client et implication personnelle

Le Client reconnaît que les prestations proposées par Maïté Jacquot EI – PUISSANCIEL reposent sur une démarche volontaire, active et impliquée de sa part.

Le Client demeure seul responsable :

  • de son engagement personnel,
  • de ses décisions,
  • de ses actions,
  • de l’application concrète des outils, réflexions et transmissions proposés.

 

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d’un manque de résultats lié notamment à une absence d’implication, de régularité, de mise en œuvre ou à des choix personnels du Client.

Aucun résultat spécifique n’est garanti. Les évolutions personnelles, professionnelles, financières ou émotionnelles dépendent exclusivement du Client.

ARTICLE 14 - Cadre des accompagnements collectifs et comportement attendu

Les accompagnements collectifs (programmes de groupe, masterminds, événements, espaces communautaires, lives, groupes privés) reposent sur un cadre de respect, de confidentialité et de bienveillance.

Le Client s’engage à :

  • adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et les autres participants,
  • ne pas perturber le bon déroulement des espaces collectifs,
  • respecter la confidentialité des échanges, témoignages et partages effectués dans le cadre des accompagnements.

 

Tout comportement jugé inapproprié, agressif, diffamatoire, intrusif, ou contraire aux valeurs portées par PUISSANCIEL pourra entraîner, sans préavis : une suspension temporaire, ou une exclusion définitive des accompagnements, sans qu’aucun remboursement ne puisse être exigé.

ARTICLE 15 - Confidentialité

L’ensemble des échanges, contenus, informations, témoignages et partages réalisés dans le cadre des prestations est strictement confidentiel.

Le Client s’interdit toute diffusion, reproduction, captation, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des échanges ou contenus provenant :

  • des accompagnements individuels,
  • des accompagnements collectifs,
  • des groupes privés,
  • des supports pédagogiques.

 

Toute violation de cette clause pourra entraîner des poursuites et des dommages et intérêts.

ARTICLE 16 - Suspension ou suppression des accès

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès du Client aux services, programmes, plateformes et contenus en cas :

  • de non-paiement,
  • de comportement contraire aux présentes CGV,
  • de non-respect du cadre relationnel,
  • de partage non autorisé des accès ou contenus.

 

Cette suspension ou suppression ne donne droit à aucun remboursement.

ARTICLE 17 - Témoignages et droit à l’image

Sauf opposition expresse formulée par écrit avant ou après la prestation, le Client autorise PUISSANCIEL à utiliser de manière anonymisée ou nominative : les témoignages, retours d’expérience, avis écrits ou oraux, à des fins de communication, de promotion et de valorisation des prestations, sur tout support (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux). Le Client peut demander à tout moment le retrait d’un témoignage par simple demande écrite.

ARTICLE 18 - Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure (panne technique majeure, indisponibilité des plateformes, maladie, événement extérieur imprévisible), le Prestataire se réserve le droit de reporter ou adapter les modalités de fourniture des Services, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

ARTICLE 19 - Responsabilité liée aux plateformes tierces

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, interruptions ou indisponibilités des plateformes tierces utilisées pour la fourniture des Services (ex : Zoom, Facebook, Telegram, Uncoflow, Stripe, Paypal…).

ARTICLE 20 - Maintenance et liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site internet sont susceptibles de renvoyer vers des sites, contenus ou documents tiers. En aucune façon, les liens hypertextes (par leur contenu ou leur créateur) ne peuvent engager la responsabilité du prestataire.

Le site internet est disponible de manière illimitée, 24h/24. Pour des raisons de mise à jour informatiques ou de problématiques internes, il est possible qu’il soit indisponible, pour une période donnée. 

Dans ce cas, le prestataire s’engage à mettre en œuvre des actions pour rétablir son bon fonctionnement. Il n’est toutefois pas tenu pour responsable si les liens, accès et espaces demeurent inaccessibles. En ce sens, aucune indemnité ni compensation financière ne sera reversée par le prestataire ou ses sous-traitants.

ARTICLE 21 - Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.
Les nouvelles versions seront accessibles sur le site https://puissanciel.fr/.

ANNEXE I - Formulaire de rétractation

Date ______________________ Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur https://puissanciel.fr/ ou https://puissanciel.uncoflow.app/ sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions générales de Vente applicables. À l’attention de la marque PUISSANCIEL – Maïté Jacquot EI – 250 Route du Vallon, 8bis Res. La Romane, 83320 Carqueiranne, France

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de la prestation de service ci-dessous : 

–  Commande en date du :                               

–  Nom du programme :

–  Numéro de facture :                                     

–  Nom du Client :

–  Adresse du Client :   

FIN DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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